Déclaration préalable de travaux n° DP 03110023T0018 à Calmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110023T0018

Ville de Calmont · 31560

Bénéficiaire

SCI CASSAGNE

Adresse du terrain

RUE DU BOSQUET CALMONT 31560

Date d'autorisation

04/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 666

Superficie du terrain

148 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI CASSAGNE

SIREN948789367

Code postal09700

LocalitéLISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCalmont (31100)

Code postal31560

AdresseRUE DU BOSQUET CALMONT 31560

ParcellesAZ 666

Superficie terrain148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux transformée148 m²

Surface commerce avant148 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.