1. Accueil
  2. Cadastre Calmont
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03110023T0013
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03110023T0013
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
LE JARDIN DES MOINEAUX
Adresse du terrain
PEYROUTEL NEUF CALMONT 31560
Date d'autorisation
16/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 269
Superficie du terrain
19598 m²
Surface locaux créée
465 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Calmont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/03/2023

👤Demandeur

DénominationLE JARDIN DES MOINEAUX
SIRET90351173100015
SIREN903511731
Code postal31560
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
AdressePEYROUTEL NEUF CALMONT 31560
ParcellesAO 269
Superficie terrain19598 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant878 m²
Surface locaux créée465 m²
Surface agricole avant878 m²
Surface agricole créée465 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.