1. Accueil
  2. Cadastre Calmont
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03110020T0056
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03110020T0056
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
FIBRE 31
Adresse du terrain
RUE FRESCATIS CALMONT 31560
Date d'autorisation
15/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 267
Superficie du terrain
857 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Calmont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/12/2020
Ouverture du chantier15/06/2021
Achèvement des travaux23/05/2022

👤Demandeur

DénominationFIBRE 31
SIRET82429096900024
SIREN824290969
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
AdresseRUE FRESCATIS CALMONT 31560
ParcellesAM 267
Superficie terrain857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.