Déclaration préalable de travaux n° DP 03110020T0024 à Calmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110020T0024

Ville de Calmont · 31560

Bénéficiaire

FIBRE 31

Adresse du terrain

RUE ROBERT COURTHIEU CALMONT 31560

Date d'autorisation

16/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 505

Superficie du terrain

7047496 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Calmont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/07/2020

👤Demandeur

DénominationFIBRE 31

SIRET82429096900016

SIREN824290969

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCalmont (31100)

Code postal31560

AdresseRUE ROBERT COURTHIEU CALMONT 31560

ParcellesAK 505

Superficie terrain7047496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.