Déclaration préalable de travaux n° DP 03110019T0011 à Calmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110019T0011

Ville de Calmont · 31560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PEYROUTEL LE NEUF CALMONT 31560

Date d'autorisation

19/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 269

Superficie du terrain

19598 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/06/2019

Ouverture du chantier19/12/2019

Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

Code postal09700

LocalitéSAVERDUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCalmont (31100)

Code postal31560

AdressePEYROUTEL LE NEUF CALMONT 31560

ParcellesAO 269

Superficie terrain19598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface agricole créée90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.