Déclaration préalable de travaux n° DP 03110019T0006 à Calmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110019T0006

Ville de Calmont · 31560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE TOR D'EN BAS CALMONT 31 56

Date d'autorisation

04/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 8

Superficie du terrain

18400 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/03/2019

Ouverture du chantier06/05/2019

Achèvement des travaux31/08/2019

👤Demandeur

Code postal31 56

LocalitéCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCalmont (31100)

Code postal31560

AdresseLE TOR D'EN BAS CALMONT 31 56

ParcellesZM 8

Superficie terrain18400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.