Permis de construire
N° PC 0311002500013
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
SCI MBL PATRIMOINE
Adresse du terrain
69 AVENUE DE CINTEGABELLE CALMONT 31560
Date d'autorisation
17/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 556
Superficie du terrain
1181 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI MBL PATRIMOINE
SIRET99007922000010
SIREN990079220
Code postal31560
LocalitéGIBEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
Adresse69 AVENUE DE CINTEGABELLE CALMONT 31560
ParcellesBC 556
Superficie terrain1181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²
Surface commerce créée103 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.