Permis de construire n° PC 03110024T0001 à Calmont

Permis de construire

N° PC 03110024T0001

Ville de Calmont · 31560

Bénéficiaire

SCEA MESTREJUAN

Adresse du terrain

MESTREJUAN CALMONT 31560

Date d'autorisation

25/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 784 · B 783 · B 783

Superficie du terrain

224970 m²

Surface locaux créée

560 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA MESTREJUAN

SIRET53814470000019

SIREN538144700

Code postal31560

LocalitéCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCalmont (31100)

Code postal31560

AdresseMESTREJUAN CALMONT 31560

ParcellesB 784 · B 783 · B 783

Superficie terrain224970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²

Surface locaux créée560 m²

Surface agricole avant560 m²

Surface agricole créée560 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.