Permis de construire
N° PC 03110024T0001
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
SCEA MESTREJUAN
Adresse du terrain
MESTREJUAN CALMONT 31560
Date d'autorisation
25/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 784 · B 783 · B 783
Superficie du terrain
224970 m²
Surface locaux créée
560 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA MESTREJUAN
SIRET53814470000019
SIREN538144700
Code postal31560
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
AdresseMESTREJUAN CALMONT 31560
ParcellesB 784 · B 783 · B 783
Superficie terrain224970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²
Surface locaux créée560 m²
Surface agricole avant560 m²
Surface agricole créée560 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.