Permis de construire
N° PC 03110023T0017
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
SCI DE CALMONT
Adresse du terrain
4 RUE RENE VIDAL CALMONT 31560
Date d'autorisation
08/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 245 · AM 246 · AM 366
Superficie du terrain
1782 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/03/2024
Ouverture du chantier08/05/2024
Achèvement des travaux30/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DE CALMONT
SIRET43127099000028
SIREN431270990
Code postal31560
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
Adresse4 RUE RENE VIDAL CALMONT 31560
ParcellesAM 245 · AM 246 · AM 366
Superficie terrain1782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²
Surface locaux créée53 m²
Surface publique avant270 m²
Surface publique créée53 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.