Permis de construire
N° PC 03110021T0016
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COUTRAN CALMONT 31560
Date d'autorisation
29/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 624 · C 631 · C 105
Superficie du terrain
48497 m²
Surface locaux créée
724 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/07/2021

👤Demandeur

LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
AdresseCOUTRAN CALMONT 31560
ParcellesC 624 · C 631 · C 105
Superficie terrain48497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée724 m²
Surface agricole créée724 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.