Permis de construire
N° PC 03110020T0038
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
COMMUNE DE CALMONT
Adresse du terrain
11 RUE ANDRE MERIC CALMONT 31560
Date d'autorisation
22/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 490
Superficie du terrain
125 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/02/2021
Ouverture du chantier26/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CALMONT
SIRET21310100900016
SIREN213101009
Code postal31560
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
Adresse11 RUE ANDRE MERIC CALMONT 31560
ParcellesAK 490
Superficie terrain125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²
Surface locaux transformée38 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.