Permis de construire n° PC 03110019T0030 à Calmont

Permis de construire

N° PC 03110019T0030

Ville de Calmont · 31560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE PAMIERS LA GRAOUSSETTE CALMONT 31560

Date d'autorisation

12/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 22

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

255 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/03/2020

Ouverture du chantier18/08/2020

👤Demandeur

Code postal31560

LocalitéCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCalmont (31100)

Code postal31560

AdresseROUTE DE PAMIERS LA GRAOUSSETTE CALMONT 31560

ParcellesZN 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée255 m²

Surface agricole créée255 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.