Permis de construire n° PC 03110017Z0002 à Calmont

Permis de construire

N° PC 03110017Z0002

Ville de Calmont · 31560

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAIGNAC

Adresse du terrain

RUE DU STADE CALMONT 31560

Date d'autorisation

22/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 261 · AM 260

Superficie du terrain

1393 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAIGNAC

SIRET21310099300012

SIREN213100993

Code postal31560

LocalitéCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCalmont (31100)

Code postal31560

AdresseRUE DU STADE CALMONT 31560

ParcellesAM 261 · AM 260

Superficie terrain1393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface publique créée160 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.