Permis de construire n° PC 03110016Z0017 à Calmont

Permis de construire

N° PC 03110016Z0017

Ville de Calmont · 31560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAJOURAUT D EN HAUT CALMONT 31560

Date d'autorisation

25/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 6

Superficie du terrain

144435 m²

Surface locaux créée

1775 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/01/2017

👤Demandeur

Code postal31560

LocalitéCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCalmont (31100)

Code postal31560

AdresseMAJOURAUT D EN HAUT CALMONT 31560

ParcellesZO 6

Superficie terrain144435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1775 m²

Surface agricole créée1775 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.