Permis de construire n° PC 03110016Z0001 à Calmont

Permis de construire

N° PC 03110016Z0001

Ville de Calmont · 31560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD CARDENAL CALMONT 31560

Date d'autorisation

04/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 4

Superficie du terrain

846745 m²

Surface locaux créée

786 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/04/2016

👤Demandeur

Code postal31560

LocalitéCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCalmont (31100)

Code postal31560

AdresseLD CARDENAL CALMONT 31560

ParcellesZB 4

Superficie terrain846745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant618 m²

Surface locaux créée786 m²

Surface locaux démolie240 m²

Surface agricole avant618 m²

Surface agricole créée786 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.