Permis de construire n° PC 03110014Z0022 à Calmont

Permis de construire

N° PC 03110014Z0022

Ville de Calmont · 31560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CHEM DES AGREOUS CALMONT 31560

Date d'autorisation

07/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 505

Superficie du terrain

1310 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/01/2015

Ouverture du chantier10/04/2015

Achèvement des travaux13/01/2016

👤Demandeur

Code postal31560

LocalitéCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCalmont (31100)

Code postal31560

Adresse6 CHEM DES AGREOUS CALMONT 31560

ParcellesAZ 505

Superficie terrain1310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface commerce avant230 m²

Surface commerce créée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.