Permis de construire n° PC 03110013V0013 à Calmont

Permis de construire

N° PC 03110013V0013

Ville de Calmont · 31560

Bénéficiaire

COMMUNE DE CALMONT

Adresse du terrain

RUE DU STADE CALMONT 31560

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 401

Superficie du terrain

302 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/09/2013

Ouverture du chantier18/04/2014

Achèvement des travaux12/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CALMONT

SIRET21310100900016

SIREN213101009

Code postal31560

LocalitéCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCalmont (31100)

Code postal31560

AdresseRUE DU STADE CALMONT 31560

ParcellesAM 401

Superficie terrain302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²

Surface publique créée113 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.