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Permis de construire
N° PC 03110012V0017
Ville de Calmont · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FAJAC CALMONT 31560
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 16 · AW 17
Superficie du terrain
6332 m²
Surface locaux créée
943 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation08/01/2013

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCalmont (31100)
Code postal31560
AdresseFAJAC CALMONT 31560
ParcellesAW 16 · AW 17
Superficie terrain6332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée943 m²
Surface agricole créée943 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.