Permis d'aménager
N° PA 0120432500001
Ville de Calmont · 12450
Bénéficiaire
COMMUNE DE CALMONT
Adresse du terrain
CEIGNAC CALMONT 12450
Date d'autorisation
28/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 1856 · 0G 169 · 0G 168
Superficie du terrain
3457 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CALMONT
SIRET21120043100016
SIREN211200431
Code postal12450
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCalmont (12043)
Code postal12450
AdresseCEIGNAC CALMONT 12450
Parcelles0G 1856 · 0G 169 · 0G 168
Superficie terrain3457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.