Déclaration préalable de travaux n° DP 01204320G0008 à Calmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01204320G0008

Ville de Calmont · 12450

Bénéficiaire

COMMUNE DE CALMONT

Adresse du terrain

SAINT-SAUVEUR CALMONT 12450

Date d'autorisation

02/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 960 · D 371 · D 1031

Superficie du terrain

4976 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/07/2020

Ouverture du chantier03/11/2020

Achèvement des travaux31/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CALMONT

SIRET21120043100016

SIREN211200431

Code postal12450

LocalitéCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCalmont (12043)

Code postal12450

AdresseSAINT-SAUVEUR CALMONT 12450

ParcellesD 960 · D 371 · D 1031

Superficie terrain4976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.