Permis de construire n° PC 01204314J1001 à Calmont

Permis de construire

N° PC 01204314J1001

Ville de Calmont · 12450

Bénéficiaire

ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE

Adresse du terrain

98 RTE D ALBESPEYRE CEIGNAC CALMONT 12450

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1174 · G 1173 · G 1133

Superficie du terrain

222548 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/07/2014

👤Demandeur

DénominationADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE

SIRET77555638400045

SIREN775556384

Code postal12850

LocalitéONET-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCalmont (12043)

Code postal12450

Adresse98 RTE D ALBESPEYRE CEIGNAC CALMONT 12450

ParcellesG 1174 · G 1173 · G 1133

Superficie terrain222548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5118 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant5118 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.