Permis de construire
N° PC 03006117N0005
Ville de La Calmette · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CARBONNIERE EST LA CALMETTE 30190
Date d'autorisation
28/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 99
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/06/2017

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéLA CALMETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneLa Calmette (30061)
Code postal30190
AdresseCARBONNIERE EST LA CALMETTE 30190
ParcellesAT 99
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.