Permis de construire n° PC 03006114N0019 à La Calmette

Permis de construire

N° PC 03006114N0019

Ville de La Calmette · 30190

Bénéficiaire

LE VERGER

Adresse du terrain

1 ZAC LE PETIT VERGER LA CALMETTE 30190

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ON 180

Superficie du terrain

501 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/12/2014

👤Demandeur

DénominationLE VERGER

SIRET75234735100013

SIREN752347351

Code postal30190

LocalitéLA CALMETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLa Calmette (30061)

Code postal30190

Adresse1 ZAC LE PETIT VERGER LA CALMETTE 30190

ParcellesON 180

Superficie terrain501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.