Permis d'aménager n° PA 03006113N0001 à La Calmette

Permis d'aménager

N° PA 03006113N0001

Ville de La Calmette · 30190

Bénéficiaire

SAS FONCIERE BAMA

Adresse du terrain

RUE DES MURIERS L ENCLOS LA CALMETTE 30190

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 216 · AS 111

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt09/04/2015

Date d'autorisation10/10/2013

Ouverture du chantier16/09/2014

Achèvement des travaux09/04/2015

👤Demandeur

DénominationSAS FONCIERE BAMA

SIRET38884920000000

SIREN388849200

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLa Calmette (30061)

Code postal30190

AdresseRUE DES MURIERS L ENCLOS LA CALMETTE 30190

ParcellesAS 216 · AS 111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.