Permis d'aménager n° PA 03006120N0001 à La Calmette

Permis d'aménager

N° PA 03006120N0001

Ville de La Calmette · 30190

Bénéficiaire

AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/09/2020

👤Demandeur

DénominationAGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)

SIRET75210046100033

SIREN752100461

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLa Calmette (30061)

Code postal30190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.