Permis de construire n° PC 01204213L1004 à Calmels-et-le-Viala

Permis de construire

N° PC 01204213L1004

Ville de Calmels-et-le-Viala · 12400

Bénéficiaire

GAEC DES TROIS PASTRES

Adresse du terrain

LE MAS VIALA CALMELS-ET-LE-VIALA 12400

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 107 · AY 26

Superficie du terrain

10992 m²

Surface locaux créée

1081 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TROIS PASTRES

SIRET39472973500016

SIREN394729735

Code postal12400

LocalitéCALMELS-ET-LE-VIALA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCalmels-et-le-Viala (12042)

Code postal12400

AdresseLE MAS VIALA CALMELS-ET-LE-VIALA 12400

ParcellesAY 107 · AY 26

Superficie terrain10992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1081 m²

Surface agricole créée1081 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.