Déclaration préalable de travaux
N° DP 06603222K0003
Ville de Calmeilles · 66400
Bénéficiaire
COMMUNE DE CALMEILLES
Adresse du terrain
18 LE VILLAGE CALMEILLES 66400
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 24
Superficie du terrain
72 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CALMEILLES
SIRET21660032000016
SIREN216600320
Code postal66400
LocalitéCALMEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneCalmeilles (66032)
Code postal66400
Adresse18 LE VILLAGE CALMEILLES 66400
ParcellesA 24
Superficie terrain72 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.