Déclaration préalable de travaux
N° DP 06603221K0001
Ville de Calmeilles · 66400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 LE VILLAGE CALMEILLES 66400
Date d'autorisation
22/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 24
Superficie du terrain
72 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/06/2021

👤Demandeur

Code postal66400
LocalitéCALMEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneCalmeilles (66032)
Code postal66400
Adresse18 LE VILLAGE CALMEILLES 66400
ParcellesA 24
Superficie terrain72 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²
Surface locaux transformée46 m²
Surface commerce avant46 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.