Informations sur le permis de construire n°02202516P0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES CALLAC ARG
Numéro de SIRET du demandeur : 24221445000080
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : DE KERGUINIOU
Code postal du demandeur : 22160
Localité du demandeur : Callac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DE KERGUINIOU
Code postal du terrain : 22160
Localité du terrain : Callac
Section cadastrale 1 : 1681B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 584
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21