Permis de construire
N° PC 06107016F0005
Ville de Caligny · 61100
Bénéficiaire
EARL DU PERTYER
Adresse du terrain
LE PERTYER CALIGNY 61100
Date d'autorisation
30/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 28
Superficie du terrain
100010 m²
Surface locaux créée
1993 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU PERTYER
SIRET80813614700010
SIREN808136147
Code postal61100
LocalitéCALIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneCaligny (61070)
Code postal61100
AdresseLE PERTYER CALIGNY 61100
ParcellesZA 28
Superficie terrain100010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1993 m²
Surface agricole créée1993 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.