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Permis de construire
N° PC 04704522V0004
Ville de Calignac · 47600
Bénéficiaire
SCEA DU DOMAINE DE MONS
Adresse du terrain
AU MENLAN CALIGNAC 47600
Date d'autorisation
22/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 365
Superficie du terrain
81700 m²
Surface locaux créée
1508 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA DU DOMAINE DE MONS
SIRET40809848100018
SIREN408098481
Code postal47600
LocalitéCALIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCalignac (47045)
Code postal47600
AdresseAU MENLAN CALIGNAC 47600
ParcellesG 365
Superficie terrain81700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1508 m²
Surface agricole créée1400 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.