Déclaration préalable de travaux n° DP 04604717S0006 à Calès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04604717S0006

Ville de Calès · 46350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS L'ECOLE CALES 46350

Date d'autorisation

17/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 262

Superficie du terrain

11640 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/11/2017

👤Demandeur

Code postal46350

LocalitéCALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCalès (46047)

Code postal46350

AdresseSOUS L'ECOLE CALES 46350

ParcellesF 262

Superficie terrain11640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant347 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant347 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.