Permis de construire n° PC 06603014E0004 à Calce

Permis de construire

N° PC 06603014E0004

Ville de Calce · 66600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES ACACIAS CALCE 66600

Date d'autorisation

28/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 41

Superficie du terrain

25 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/02/2015

Ouverture du chantier28/02/2015

Achèvement des travaux30/09/2015

👤Demandeur

Code postal22500

LocalitéPAIMPOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCalce (66030)

Code postal66600

Adresse4 RUE DES ACACIAS CALCE 66600

ParcellesB 41

Superficie terrain25 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.