Permis d'aménager
N° PA 0460461590001
Ville de Calamane · 46150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
REGNAC CALAMANE 46150
Date d'autorisation
02/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 407 · A 408
Superficie du terrain
3468 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/02/2016
Ouverture du chantier02/08/2016
Achèvement des travaux30/07/2017

👤Demandeur

Code postal46150
LocalitéCALAMANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCalamane (46046)
Code postal46150
AdresseREGNAC CALAMANE 46150
ParcellesA 407 · A 408
Superficie terrain3468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.