Permis d'aménager
N° PA 0460461990001
Ville de Calamane · 46150
Bénéficiaire
COMMUNE DE CALAMANE
Adresse du terrain
LE MESTAYRAL CALAMANE 46150
Date d'autorisation
28/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 450 · C 618
Superficie du terrain
18445 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CALAMANE
SIRET21460046200011
SIREN214600462
Code postal46150
LocalitéCALAMANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCalamane (46046)
Code postal46150
AdresseLE MESTAYRAL CALAMANE 46150
ParcellesC 450 · C 618
Superficie terrain18445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.