Permis de construire n° PC 06602922K0001 à Caixas

Permis de construire

N° PC 06602922K0001

Ville de Caixas · 66300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAS CASQUETTE CAIXAS 66300

Date d'autorisation

20/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 909

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/04/2022

👤Demandeur

Code postal66300

LocalitéCAIXAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCaixas (66029)

Code postal66300

AdresseMAS CASQUETTE CAIXAS 66300

ParcellesD 909

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Surface commerce créée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.