Permis de construire n° PC 03006024N0001 à Caissargues

Permis de construire

N° PC 03006024N0001

Ville de Caissargues · 30132

Bénéficiaire

ACTA

Adresse du terrain

MAS SAGNIER CAISSARGUES 30132

Date d'autorisation

21/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 95

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/10/2024

Ouverture du chantier02/02/2025

👤Demandeur

DénominationACTA

SIRET87936933800014

SIREN879369338

Code postal30900

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCaissargues (30060)

Code postal30132

AdresseMAS SAGNIER CAISSARGUES 30132

ParcellesAT 95

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2381 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface locaux démolie353 m²

Surface locaux transformée530 m²

Surface commerce avant2025 m²

Surface commerce créée52 m²

Surface commerce démolie162 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.