Permis de construire
N° PC 03006023N0013
Ville de Caissargues · 30132
Bénéficiaire
ACTA-IMMO
Adresse du terrain
LA GRANDE TERRE CAISSARGUES 30132
Date d'autorisation
13/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 84
Superficie du terrain
4341 m²
Surface locaux créée
1437 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

DénominationACTA-IMMO
SIRET87936933800014
SIREN879369338
Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCaissargues (30060)
Code postal30132
AdresseLA GRANDE TERRE CAISSARGUES 30132
ParcellesAY 84
Superficie terrain4341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1437 m²
Surface commerce créée1437 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.