Déclaration préalable de travaux
N° DP 07615213R0005
Ville de Cailly · 76690
Bénéficiaire
SCI ABBC
Adresse du terrain
6 GRANDE RUE CAILLY 76690
Date d'autorisation
09/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 195
Superficie du terrain
325 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ABBC
SIRET79107521100015
SIREN791075211
Code postal76690
LocalitéYQUEBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCailly (76152)
Code postal76690
Adresse6 GRANDE RUE CAILLY 76690
ParcellesB 195
Superficie terrain325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.