Permis d'aménager
N° PA 06903313Z0002
Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270
Bénéficiaire
URBA CONCEPT
Adresse du terrain
CHEM DE FOUR CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
Date d'autorisation
04/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 519 · AN 514
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

DénominationURBA CONCEPT
SIRET35155466200038
SIREN351554662
Code postal69360
LocalitéSAINT-SYMPHORIEN-D OZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)
Code postal69270
AdresseCHEM DE FOUR CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
ParcellesAN 519 · AN 514
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.