Permis d'aménager n° PA 0690331600002 à Cailloux-sur-Fontaines

Permis d'aménager

N° PA 0690331600002

Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEUDIT LE PETIT GUILLERME CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270

Date d'autorisation

13/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 270

Superficie du terrain

2801 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/09/2016

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéCAILLOUX-SUR-FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)

Code postal69270

AdresseLIEUDIT LE PETIT GUILLERME CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270

ParcellesAB 270

Superficie terrain2801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.