Déclaration préalable de travaux n° DP 0690332300012 à Cailloux-sur-Fontaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690332300012

Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DES GRANDES BORNES CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270

Date d'autorisation

09/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 125

Superficie du terrain

8487 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal69003

LocalitéLYON 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)

Code postal69270

AdresseCHEMIN DES GRANDES BORNES CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270

ParcellesZC 125

Superficie terrain8487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.