Permis de construire
N° PC 0690331900022
Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270
Bénéficiaire
COMMUNE DE COUZON AU MONT D OR
Adresse du terrain
Date d'autorisation
16/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUZON AU MONT D OR
SIRET21690068800013
SIREN216900688
Code postal69270
LocalitéCAILLOUX SUR FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)
Code postal69270
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée147 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.