Permis de construire n° PC 06903313Z0051 à Cailloux-sur-Fontaines

Permis de construire

N° PC 06903313Z0051

Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

55 RTE DE NOAILLEUX CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 25

Superficie du terrain

488 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

Code postal69660

LocalitéCOLLONGES-AU-MONT-D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)

Code postal69270

Adresse55 RTE DE NOAILLEUX CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270

ParcellesAH 25

Superficie terrain488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface commerce avant54 m²

Surface commerce créée140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.