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Permis de construire
N° PC 06903313Z0031
Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
117 RTE DE CASTELLANE CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
Date d'autorisation
02/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 180 · AH 179
Superficie du terrain
2627 m²
Surface locaux créée
175 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/11/2013
Ouverture du chantier01/12/2013
Achèvement des travaux19/09/2014

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéCAILLOUX-SUR-FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)
Code postal69270
Adresse117 RTE DE CASTELLANE CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
ParcellesAH 180 · AH 179
Superficie terrain2627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée175 m²
Surface commerce créée175 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.