Permis de construire n° PC 06903313Z0024 à Cailloux-sur-Fontaines

Permis de construire

N° PC 06903313Z0024

Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE JAMBE DE LOUP CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270

Date d'autorisation

16/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 140 · AE 153

Superficie du terrain

8450 m²

Surface locaux créée

696 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/10/2013

Ouverture du chantier11/11/2013

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéFONTAINES-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)

Code postal69270

AdresseCHEM DE JAMBE DE LOUP CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270

ParcellesAE 140 · AE 153

Superficie terrain8450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée696 m²

Surface agricole créée696 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.