Permis de construire
N° PC 0690332000018
Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 ROUTE DE LA COMBE CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
Date d'autorisation
26/02/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 34 · AE 347
Superficie du terrain
1548 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
410 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/02/2021

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)
Code postal69270
Adresse38 ROUTE DE LA COMBE CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
ParcellesAE 34 · AE 347
Superficie terrain1548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Surface habitable avant310 m²
Surface habitable créée410 m²
Surface habitable issue de transfo283 m²
Surface habitable démolie27 m²
Surface habitable transformée283 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.