Permis de construire n° PC 0690331900013 à Cailloux-sur-Fontaines

Permis de construire

N° PC 0690331900013

Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 ROUTE DE LA COMBE CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270

Date d'autorisation

26/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 34 · AE 347

Superficie du terrain

1548 m²

Logements créés

Surface habitable créée

258 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/11/2019

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)

Code postal69270

Adresse38 ROUTE DE LA COMBE CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270

ParcellesAE 34 · AE 347

Superficie terrain1548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Surface habitable avant310 m²

Surface habitable créée258 m²

Surface habitable issue de transfo283 m²

Surface habitable démolie27 m²

Surface habitable transformée283 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.