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Permis de construire
N° PC 0690331800013
Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
74 ROUTE DE FAVRET CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
Date d'autorisation
20/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 796
Superficie du terrain
1054 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/09/2018

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéCAILLOUX-SUR-FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)
Code postal69270
Adresse74 ROUTE DE FAVRET CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
ParcellesAE 796
Superficie terrain1054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant176 m²
Surface habitable créée30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.