Permis de construire n° PC 0690331700009 à Cailloux-sur-Fontaines

Permis de construire

N° PC 0690331700009

Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

569 ROUTE DE CASTELLANE CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270

Date d'autorisation

10/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 10 · AI 447 · AI 528

Superficie du terrain

15469 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/04/2017

👤Demandeur

Code postal69140

LocalitéRILLIEUX-LA-PAPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)

Code postal69270

Adresse569 ROUTE DE CASTELLANE CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270

ParcellesAI 10 · AI 447 · AI 528

Superficie terrain15469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.